Les règles d’évaluation en comptabilité roumaine

En comptabilité roumaine (Romanian GAAP), les immobilisations sont en principe inscrites au coût historiques (sous déduction des provisions et corrections nécessaires), mais des modes de présentation alternatifs peuvent être mis en œuvre (juste valeur).

1. Les immobilisations corporelles

A la date de clôture, les immobilisations corporelles peuvent être inscrites au bilan :

Soit au coût d’acquisition (ou de revient), déduction faite des amortissements et dépréciations cumulés ;
Soit à la valeur réévaluée, qui correspond à la juste valeur à la date de réévaluation, déduction faite des amortissements cumulés et des pertes de valeur cumulées.

Les entreprises peuvent en effet faire le choix de réévaluer leurs immobilisations corporelles à la fin de leur exercice comptable, de manière que leurs immobilisations soient inscrites à leur juste valeur, et le résultat de cette réévaluation est alors reflété dans les états financiers établis pour l’exercice au cours duquel la réévaluation intervient.

Ainsi, si la réévaluation dégage un gain, alors ce gain doit être inscrit en réserve de réévaluation et ne peut être distribué, directement ou indirectement (et ce, aussi longtemps qu’il ne représente pas un gain effectivement réalisé, c’est à dire jusqu’à la cession effective de l’actif pour lequel la réserve de réévaluation a été constituée). De la même manière, le produit résultant de la réévaluation des immobilisations corporelles n’est pas imposable.

A l’inverse, si la réévaluation des immobilisations résulte en une diminution de la valeur des immobilisations, la perte correspondante est enregistrée en diminution de la réserve de réévaluation qui a pu être auparavant constituée. S’il n’existe aucune réserve de réévaluation auparavant constituée, ou que le montant de la réserve de réévaluation n’est pas suffisant pour absorber la diminution de valeur, alors la diminution de valeur est inscrite en charge au compte de résultat. Cette charge n’est cependant pas déductible au plan fiscal.

Dans la pratique, les entreprises doivent faire appel à des évaluateurs agréées pour déterminer la « juste valeur » de leurs immobilisations, et si un actif est réévalué, alors tous les autres actifs de la catégorie doivent être simultanément réévalués.

Des réévaluations doivent être effectuées avec une régularité suffisante pour que la valeur comptable des immobilisations inscrites au bilan ne diffère pas sensiblement leur juste valeur.

La valeur des immobilisations corporelles doit par ailleurs être amortie sur leur durée de vie économique (on entend par durée de vie utile économique la durée de vie utile, en tenant compte des périodes d’utilisation économique et des conditions d’utilisation).

2. Les Immobilisations incorporelles

2.1 Les fonds de commerce

Un fonds de commerce créé par l’entreprise ne peut pas être comptabilisé comme un actif.
Un fonds de commerce acquis par l’entreprise peut en revanche être inscrit comme un actif et il est alors amorti dans un délai maximum de 5 ans. Toutefois, dans des cas exceptionnels où la durée du goodwill ne peut être estimée de manière fiables entreprise peuvent amortir le fonds de commerce sur une durée allant jusqu’à 10 ans. La charge d’amortissement du fonds de commerce n’est cependant pas fiscalement déductible.

2.2 Les concessions, brevets, licences, marques, droits et actifs similaires, acquis ou autrement acquis, sont inscrits dans les comptes d’immobilisations incorporelles au coût d’acquisition ou à la valeur d’apport, selon le cas. Ils sont amortis sur la période d’utilisation prévue par l’entreprise qui les possède.