Le Système RO e-Transport en Roumanie

Publié le 5 août 2024

Le système RO e-Transport est une plateforme numérique utilisée pour contrôler le transport de marchandises en Roumanie. Ce système permet le suivi des marchandises et assure ainsi que tous les transports respectent les lois fiscales et commerciales ...

Aperçu du droit fiscal roumain

Mis à jour le 23 avr. 2024

La Roumanie propose une fiscalité qui regroupe l'impôt sur les sociétés, la TVA, les obligations des entreprises, l'impôt sur les personnes physiques et les salaires, la distribution de dividendes, la fusion de sociétés et le regime des micro-entreprises.

Le régime des micro-entreprises en Roumanie

Le régime des micro-entreprises en Roumanie

Mis à jour le 5 déc. 2023

Les entreprises tenues d’appliquer le régime fiscal d’impôts des micro-entreprises sont celles qui ont un revenu annuel inférieur à 100.000 EUR (l’équivalent de 458.000 RON) et dont moins de 20% des revenus proviennent de l'activité du conseil.

La société holding

Publié le 19 oct. 2018

La notion de société holding n'existe pas en tant que telle dans la législation roumaine. La loi fiscale roumaine reconnaît cependant un régime particulier aux sociétés dont l'activité consiste, en tout ou partie, à ...

Les dividendes

Mis à jour le 19 oct. 2018

Depuis août 1993, l'intégralité des bénéfices est transférable, sous forme de dividende, après acquittement des obligations fiscales: "les investisseurs non résidents en Roumanie ont le droit de transférer à ...

Synthèse des différentes échéances fiscales

Mis à jour le 21 nov. 2016

Les entreprises roumaines ont des obligations fiscales : mensuelles trimestrielles semestrielles annuelles Nous présentons ici un aperçu récapitulatif commun à la plupart des entreprises roumaines, sans prendre en compte les spécificités ...

Représentation fiscale

Publié le 20 févr. 2015

LPG Roumanie peut intervenir comme représentant fiscal de sociétés étrangères, non établies en Roumanie, et ayant : des obligations à acquitter ou des droits à faire valoir vis à vis de l'administration de la ...

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