Pourquoi investir en Roumanie?
Fiscalité des investissements dans les sociétés roumaines
La législation fiscale roumaine offre un cadre incitatif aux investissements en capital dans les sociétés roumaines innovantes.
Ce régime (également connu sous l'appellation du régime des business angels) prévoit que :
- Les dividendes versés par les sociétés roumaines au cours des trois années suivant l'investissement en capital ne sont pas imposables en Roumanie;
- Les plus-values réalisées au moment de la vente de sa participation par l'investisseur en capital ne sont pas imposables en Roumanie.
Ce régime est subordonné au respect notamment des conditions suivantes :
- il est réservé aux investisseurs personnes physiques qui détiennent moins du 49% du capital de la société;
- le montant de l'investissement dans l'entreprise roumaine doit être au moins égal à 3.000 EUR et un montant maximal de 200.000 EUR;
- la participation doit être détenue pendant 3 ans au moins;
- la société dans laquelle est détenue la participation ne doit pas être active dans le domaine du conseil, de la promotion immobilière ou bancaire.
L'ambition de ce régime fiscal est de promouvoir les entreprises roumaines innovantes (par exemple celles du domaine de l'informatique, des nouvelles technologies de l'information et de la communication, de la biologie, etc...) en offrant un environnement propice à encourager les investissements en Roumanie.
