Synthèse des différentes échéances fiscales

Synthèse des différentes échéances fiscales

Les entreprises roumaines ont des obligations fiscales :

• mensuelles
• trimestrielles
• semestrielles
• annuelles

Nous présentons ici un aperçu récapitulatif commun à la plupart des entreprises roumaines, sans prendre en compte les spécificités éventuellement éventuelles:

• à la forme de l'entreprise
• à la taille de l'entreprise
• au secteur d'activité de l'entreprise
• aux autres particularités de l'entreprise
• aux autres particularités de l'entreprise (est-elle ou non assujettie à la TVA? Emploie-t-elle du personnel? etc....).

Mensuellement

• Une déclaration modèle 100 (impôt sur le bénéfice ou sur la micro-entreprise et autres impôts payés par la société);
• Une déclaration modèle 112 (impôt sur les salaires et les activités indépendantes) ;
• Une déclaration modèle 300 (déclaration de TVA) ;
• Une déclaration modèle 390 (déclaration des acquisitions et livraisons de biens et services intracommunautaires);
• Une déclaration modèle 394 (déclaration concernant les livraisons et les prestations effectuées sur le territoire national).

Trimestriellement

• Une déclaration modèle 100 (impôt sur le bénéfice ou sur la micro-entreprise et autres impôts payés par la société);
• Une déclaration modèle 112 (impôt sur les salaires et les activités indépendantes) ;
• Une déclaration modèle 300 (déclaration de TVA);
• Une déclaration modèle 394 (déclaration concernant les livraisons et les prestations effectuées sur le territoire national).

Semestriellement

• Une déclaration modèle 100 (impôt sur le bénéfice ou sur la micro-entreprise et autres impôts payés par la société) ;
• Une déclaration modèle 300 (déclaration de TVA);
• Une déclaration modèle 394 (déclaration concernant les livraisons et les prestations effectuées sur le territoire national).

Annuellement

• Une déclaration modèle 100 (impôt sur le bénéfice ou sur la micro-entreprise et autres impôts payés par la société);
• Une déclaration modèle 101 (impôt sur le bénéfice);
• Une déclaration modèle 205 (retenues à la sources et autres retenues d'impôt)
• Une déclaration modèle 300 (déclaration de TVA);
• Une déclaration modèle 392-A (déclaration concernant les livraisons et les prestations effectuées par les entreprises qui ont un chiffre d'affaires inférieur à 220.000 RON et qui sont assujetties à la TVA);
• Une déclaration modèle 392-B (déclaration concernant les livraisons et les prestations effectuées par les entreprises qui ont un chiffre d'affaires inférieur à 220.000 RON et qui sont ne sont pas assujetties à la TVA);
• Une déclaration modèle 394 (déclaration concernant les livraisons et les prestations effectuées sur le territoire national).

Synthèse des dates de déclarations selon que l'entreprise relève du régime de l'impôt sur le bénéfice ou sur les micro-entreprises: