Les charges sociales en Roumanie
La Roumanie est un pays dans lequel cotisations les sociales sont relativement couteuses. Les charges sociales sont calculées sur le salaire brut mensuel et elles sont versées à l’agence nationale de l’administration fiscale, située à Bucarest.
Le calcul des charges sociales a été profondément modifié en 2018 puisqu’une réforme du code fiscal roumain a alors opéré un transfert des charges sociales patronales dans le salaire brut. Les cotisations sociales patronales seront ainsi nettement allégées passant de 35% à 2,25%, tandis que les cotisations salariales ont augmenté pour atteindre 35%.
Taux des cotisations sociales
Voici un tableau des cotisations sociales patronales et salariales en vigueur au 1 avril 2023 :
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Charges sociales |
Part patronale | Part salariale |
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Assurances sociales d'Etat (CAS) - pension |
0% | 25% |
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Assurances sociales de santé |
0% | 10% |
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Fonds de chômage |
0% | 0% |
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Contribution pour le paiement des congés maladie et des indemnités |
0% | - |
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Assurance pour les accidents du travail et les maladies professionnelles * |
0% | - |
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Contribution assurance du travail |
2,25% | - |
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Total des charges sociales |
2,25% | 35% |
Le salaire minimum roumain (SMIG roumain), qui était encore à 1.450 RON brut par mois (soit environ 320 EUR) en 2017 a augmenté à plusieurs reprises pour atteindre désormais (depuis le 1er janvier 2023) 3.000 RON par mois (soit environ 610 EUR).
L'impôt sur les salaires est prélevé à la source au taux de 10%. Les salariés bénéficient cependant d'une déduction qui peut varier entre 510 et 1.210 RON par mois en fonction du nombre de personnes à charge. La déduction est intégrale si le salaire est inférieur à 1.950 RON par mois et dégressive pour les salaires compris entre 1.951 et 3.600 RON.
L’employeur peut par ailleurs verser une partie du salaire sous forme de revenus non imposables et non cotisables, dans la limite toutefois de 35% du salaire global du salarié. Ces revenus comprennent non imposables et non cotisables peuvent être : le chèque restaurant (dans la limite d’un chèque par jour, le logement (dans la limite de 20% du salaire), les rémunérations versées en vertu d’une clause de mobilité, les cotisations aux fonds de pensions facultatifs et aux abonnements pour les services privés d’assurances maladie (dans la limite de 400 EUR par personne et par an), et l’indemnité de télétravail (dans la limite de 400 RON par mois).
Certaines catégories de salariés, tels que les informaticiens (à condition qu’ils soient occupés dans une fonction d’ingénieur de développement de logiciel) et les ouvriers de construction (ou agricoles) peuvent bénéficier d’une exonération d’impôt sur le salaire.
Qui cotise à la sécurité sociale de Roumanie ?
Toute personne résidante du territoire roumain, qu’elle soit salariée ou indépendante, cotise au régime général de la sécurité sociale, lequel protège contre les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès. Précisons que les indépendants sont couverts par l’assurance invalidité, vieillesses et décès à la condition que leurs revenus mensuels nets moyens soient supérieurs à 35% du salaire brut moyen.
Concernant les assurances accidents du travail, maladies professionnelles et chômage, celles-ci sont obligatoires pour les salariés et les personnes assimilées. Les travailleurs indépendants peuvent s’y affilier de leur plein gré.
En parallèle du régime général de la sécurité sociale, il existe des régimes spéciaux qui s’adressent en particulier aux notaires.
