Réforme fiscale : Baisse des charges patronales dès le 1er Janvier 2018

La Roumanie a fait l’objet de nombreuses réformes fiscales ces dernières semaines et l’une d’entre elles a fait particulièrement polémique auprès du patronat et du salariat. Il s’agit du transfert des cotisations sociales patronales dans le salaire brut. Cette réforme fiscale sera applicable dès le 1er Janvier 2018, conformément à l’Ordonnance d’Urgence du Gouvernement n° 79/2017, publié au Journal Officiel du 10 novembre dernier.

Cette mesure bénéficie aux entreprises installées en Roumanie, qui voient leurs charges patronales s’alléger nettement, passant de 35% à 2,25%.

A l’inverse, cette réforme fiscale a pour effet immédiat une diminution du salaire net d’environ 20% puisque les principales cotisations sociales seront désormais dues par les salariés. Pour maintenir le niveau de salaire net actuel, le salaire brut devrait être augmenté de 20% à compter du mois de Janvier.

Pour les salariés du secteur de l’informatique et des technologies (IT), qui restent exonérés de l’impôt sur le salaire, la situation reste encore un peu confuse, car dans leur cas, pour maintenir le même montant de salaire net, le coût de l’employeur augmentera d’environ 5%. Des mesures sont évoquées prochainement pour neutraliser ces coûts supplémentaires.

En effet le poids des cotisations sociales imputable aux salariés passe de 16,5% à 35%.

Afin d’y voir plus clair, voici deux tableaux récapitulatifs des charges patronales et des charges salariales avant et après la réforme fiscale.

Une baisse significative des charges patronales:

Et une hausse importante des cotisations sociales pour les salariés:

L’Ordonnance d’Urgence du Gouvernement N°79/2017 vient également augmenter le salaire minimum roumain, et modifier l’impôt sur le chiffre d’affaires des microentreprises.