Modifications fiscales apportées en 2026 aux taxes locales : l'impôt spécial sur les biens de grande valeur, l'impôt sur les bâtiments, les véhicules électriques et les dispositions locales.
Taxes locales 2026 : principales modifications fiscales
L'année 2026 apporte des changements importants en matière de taxes locales, tant pour les personnes physiques que pour les personnes morales. L'impact fiscal dépend non seulement du Code fiscal et des actes normatifs de modification, mais aussi des décisions adoptées par chaque conseil local pour l'année 2026.
Impôt spécial sur les biens de grande valeur
Le taux de cet impôt est porté de 0,3 % à 0,9 %, appliqué sur la valeur dépassant le plafond de 2 500 000 lei pour les bâtiments résidentiels et de 375 000 lei pour les automobiles.
Impôt sur les bâtiments en 2026
Pour les personnes morales, le traitement fiscal peut varier en fonction de l'affectation du bâtiment, de la valeur comptable ou fiscale utilisée et de l'existence d'une évaluation actualisée, et l'application pratique doit être vérifiée au cas par cas. Il ne suffit pas de consulter la règle générale du Code fiscal ; il est également nécessaire de vérifier la décision locale applicable dans la commune où se situe l'immeuble.
Véhicules électriques et hybrides
Pour les véhicules électriques, un impôt annuel fixe est introduit, alors qu'auparavant ils bénéficiaient, en pratique, d'un régime beaucoup plus favorable ou d'exonérations dans de nombreuses communes. Pour les véhicules hybrides, le régime concret des réductions et le mode de calcul doivent être vérifiés en corrélation avec la législation applicable en 2026 et la décision de l'autorité locale.
Il est recommandé de vérifier précisément les points suivants :
• La classification correcte du bâtiment ou du moyen de transport dans la catégorie fiscale pertinente.
• L'existence d'une valeur imposable ou d'une évaluation actualisée, lorsque la loi l'exige.
• L'applicabilité de l'impôt spécial sur les biens de grande valeur.
• Le régime fiscal des véhicules électriques et hybrides pour l'année 2026.
• La décision du conseil local concernant le niveau des taxes, des réductions et d'éventuelles exonérations.
Les modifications fiscales applicables en 2026 peuvent entraîner des coûts supplémentaires, de nouvelles obligations déclaratives et des différences de traitement d'une commune à l'autre, et les contribuables ont besoin d'une analyse fiscale adaptée au type de bien détenu, à sa valeur et aux règles locales en vigueur.
