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Publié le 26 juil. 2010 par LPG

Quelles sont les obligations et droits des salariés enceinte et de leur employeur?

La salariée enceinte

  • Doit informer son employeur par écrit de son état de grossesse et lui présenter un document médical ;
  • A le droit de s'absenter 16 heures par mois pour effectuer les examens médicaux au cas où ces examens ne peuvent pas s'effectuer en dehors des heures de travail ;
  • A le droit à une diminution du nombre d'heures travaillées, à concurrence d'un quart, sur la recommandation du médecin de famille, sans que cela n'entraine une baisse de salaire.

Pour sa part, l'employeur est tenu de

  • Ne pas licencier la salariée enceinte pour des raisons directement liées à son état ;
  • Prévenir l'exposition de la salariée enceinte contre les risques qui peuvent affecter sa santé et sa sécurité ;
  • Annoncer au médecin du travail l'état de grossesse de la salariée dans un délai de 10 jours à compter de la date où l'employeur en a été averti ;
  • Garder la confidentialité sur l'état de grossesse de la salariée et en informer les autres salariés qu'avec l'accord écrit de celle-ci et uniquement pour le bon développement de l'activité.